Contrat de réservation

Après la validation du dossier de candidature, vient la deuxième étape importante du processus d’adoption : la signature du contrat de réservation.

Ce contrat a pour objectif de confirmer officiellement la réservation du chiot choisi au sein de l’élevage. Il garantit à la fois à l’adoptant et à l’éleveur un engagement réciproque, assurant que le chiot sera réservé jusqu’à sa date de départ dans son nouveau foyer.

La réservation se concrétise par la remplissage du bon de réservation, un document établi en deux exemplaires :

• Un exemplaire pour le client adoptant, attestant de sa réservation et des conditions convenues ;

• Un exemplaire pour l’éleveur, qui conserve la trace administrative et contractuelle de l’engagement pris.

Le contrat de réservation précise généralement des informations essentielles telles que :

• L’identité de l’adoptant et de l’éleveur ;

• Les caractéristiques du chiot réservé (race, sexe, couleur, numéro d’identification si déjà disponible) ;

• Le montant de l’acompte et les modalités de paiement ;

• Les conditions de retrait du chiot et les engagements des deux parties.

Cette étape est donc primordiale : elle marque le passage de l’intention d’adopter à l’engagement concret envers un chiot précis, garantissant une démarche sérieuse, transparente et responsable, dans l’intérêt du bien-être animal et de la satisfaction de chacun.

Certificat d’engagement et de connaissance

Dans la continuité du contrat de réservation, la troisième étape du processus d’adoption consiste à signer le certificat d’engagement et de connaissance (CEC).

Ce document officiel est obligatoire pour toute personne physique qui acquiert, pour la première fois, un animal de compagnie, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une adoption gratuite. Le CEC atteste que l’adoptant a bien pris connaissance des besoins spécifiques de l’espèce canine, notamment en matière d’alimentation, d’entretien, d’éducation, de santé et de bien-être.

Ce certificat, prévu par la réglementation française et dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret, a pour objectif de favoriser une adoption responsable et réfléchie, en sensibilisant chaque futur propriétaire aux engagements qu’implique la possession d’un animal.

Le décret stipule également que le certificat d’engagement et de connaissance doit être signé au minimum sept (7) jours avant l’acte de vente ou d’adoption. Ce délai légal vise à laisser à l’adoptant un temps de réflexion suffisant avant l’arrivée de son compagnon.

Ainsi, la signature du CEC constitue une étape incontournable avant de finaliser l’adoption : elle marque un engagement moral et légal envers l’animal, garantissant que celui-ci sera accueilli dans les meilleures conditions possibles et avec toute l’attention qu’il mérite.

L’attestation de vente

L’attestation de vente, également appelée facture d’achat, représente la quatrième étape du processus d’adoption et officialise la transaction entre l’éleveur et l’adoptant. Ce document est essentiel, car il constitue la preuve légale de l’acquisition du chien et garantit la transparence de la vente.

L’attestation de vente regroupe l’ensemble des informations indispensables relatives à la cession du chiot, notamment :

• La date de la vente, marquant le transfert de propriété de l’animal ;

• Les coordonnées complètes de l’éleveur et de l’adoptant (nom, adresse, contact) ;

• Les caractéristiques du chiot : son sexe, sa race, sa couleur, sa variété (poil long, court, toy, moyen, etc.) ;

• Son nom officiel, suivi de l’affixe de l’élevage (nom de l’élevage) ;

• Sa date de naissance, son numéro d’identification (tatouage ou transpondeur – « puce » ou « microchip ») ;

• Son numéro d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro de dossier de déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (S.C.C) ;

• Les noms et numéros de pedigree des parents, garantissant la traçabilité généalogique du chiot ;

• Le prix de vente convenu ainsi que le mode de règlement ;

• L’âge minimum requis pour la confirmation du chien (pour les chiens inscrits au LOF) ;

• Le nom du vétérinaire de l’éleveur et celui de l’adoptant ;

• Et, le cas échéant, les conditions particulières de la vente, notamment les défauts constatés le jour de la cession pouvant entraîner une non-confirmation du chiot.

Enfin, l’attestation doit être établie en deux exemplaires, datée et signée par les deux parties – l’éleveur et l’adoptant.

Ce document marque la conclusion officielle de l’adoption et atteste que toutes les conditions légales et contractuelles ont été respectées. Il constitue ainsi une garantie pour les deux parties, assurant une transaction claire, conforme et respectueuse du bien-être animal.

Les autres documents remis lors de l’adoption

En plus de l’attestation de vente, plusieurs documents officiels et essentiels doivent être remis par l’éleveur à l’adoptant au moment de la cession du chiot. Ces pièces garantissent la traçabilité, la conformité sanitaire et la bonne information du nouveau propriétaire.

Le certificat vétérinaire avant cession

Ce document, établi par un vétérinaire, est obligatoire avant toute vente ou adoption d’un animal. Il atteste que le chiot a été examiné cliniquement et qu’il est apte à la vente. Le certificat mentionne notamment l’état de santé général du chiot, son âge, son numéro d’identification (tatouage ou puce électronique), ainsi que les vaccinations et traitements antiparasitaires effectués.

Le certificat de naissance

Délivré par la Société Centrale Canine (S.C.C), le certificat de naissance prouve que le chiot est inscrit au Livre des Origines Françaises (LOF). Ce document contient les informations généalogiques du chiot (parents, grands-parents, affixe, etc.) et constitue le premier titre officiel avant l’obtention du pedigree définitif, une fois le chien confirmé.

Le passeport européen

Le passeport européen pour animal de compagnie est un document officiel délivré par un vétérinaire agréé. Il contient toutes les informations d’identification et de santé du chiot, notamment les vaccinations obligatoires, dont celle contre la rage, ainsi que les coordonnées du propriétaire. Il est indispensable pour tout déplacement à l’étranger.

Les documents d’informations sur le Chien-loup tchèque

Pour accompagner le futur propriétaire, l’éleveur remet également des documents d’informations spécifiques à la race du Chien-loup tchèque. Ces fiches détaillent le comportement, les besoins, le tempérament et les particularités d’éducation de cette race exceptionnelle, afin d’aider l’adoptant à offrir un cadre de vie adapté et harmonieux.

Le kit chiot

Enfin, chaque famille repart avec un kit chiot, soigneusement préparé par l’éleveur. Il contient généralement :

• Des conseils d’alimentation ;

• Des conseils d’éducation ;

• Une couverture / jouet portant l’odeur de la fratrie pour rassurer le chiot ;

• Quelques accessoires de base (collier, laisse, carnet de suivi, etc.).